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Location

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Calendrier de fin novembre 2026 et documents relatifs à l'encadrement des loyers

Location

Encadrement des loyers : que se passe-t-il après le 24 novembre 2026

Encadrement des loyers novembre 2026 : fin de l'expérimentation, vote du Sénat du 21 octobre, séance à l'Assemblée le 18 novembre, règles encore en vigueur.

13 nov. 2026

Illustration de l'étiquette énergétique du DPE et du nouveau calcul au 1er janvier 2027

DPE

Nouveau calcul du DPE au 1er janvier 2027 : quels logements sont concernés

Nouveau calcul DPE janvier 2027 : le facteur électricité passe de 1,9 à 1,7. Quels logements peuvent changer d'étiquette, et que faire d'un DPE déjà établi.

12 nov. 2026

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