Politique de confidentialité

Pour le service ouvert sur biencomptable.com, le responsable du traitement est l’éditeur de BienComptable, joignable à contact@biencomptable.com. Son identité d’immatriculation figure dans les mentions légales dès qu’elle est confirmée.

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : l’activité ne franchit pas le seuil qui l’impose. Les demandes s’envoient à la même adresse.

Si vous installez le logiciel pour votre propre compte, vous devenez responsable du traitement de cette installation. Cette page décrit seulement le service biencomptable.com.

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe conservé sous forme condensée, fuseau horaire, et SIREN ou SIRET s’il est renseigné.
• Sécurité du compte : jetons de vérification d’e-mail et de réinitialisation du mot de passe, conservés sous forme condensée, et date de changement des identifiants.
• Dossier : biens, baux, locataires, recettes, charges, emprunts, amortissements, diagnostics, états des lieux et fichiers que vous déposez.
• Abonnement : identifiant client de paiement, état de l’abonnement, date de fin de période et identifiant de tarif. Le numéro de carte est saisi chez Stripe, pas dans BienComptable.
• Technique : adresse de connexion, utilisée en mémoire pour limiter les tentatives, et journaux techniques de l’hébergeur.
• Courrier : messages envoyés à contact@biencomptable.com, et e-mails de fonctionnement du compte (vérification d’adresse, demande liée au compte).

Les pages publiques (accueil, guides, glossaire, actualités, prix au mètre carré) se lisent sans compte. Une recherche de commune ne crée pas de profil publicitaire.

• Exécution du contrat : créer le compte, ouvrir le dossier, héberger les pièces, fournir l’accès payant et le support lié au service.
• Obligation légale : conserver les éléments de facturation et répondre aux demandes des autorités lorsqu’elles sont fondées.
• Intérêt légitime : sécuriser les connexions, limiter les abus, assurer le fonctionnement technique et établir la preuve d’une demande. Cet intérêt est limité à ce qui est nécessaire au service.

Il n’y a pas de prospection commerciale, pas de revente de fichier, et pas de décision automatisée produisant un effet juridique en dehors des calculs que vous lancez vous-même sur votre dossier.

• L’éditeur, pour faire fonctionner le service et répondre aux demandes.
• OuiHeberg SARL, hébergeur, pour l’infrastructure. Voir les mentions légales.
• Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande, pour encaisser l’abonnement, prévenir la fraude de paiement et permettre le portail de résiliation. Stripe ne reçoit pas le dossier comptable ni les justificatifs.

Une obligation légale peut imposer de communiquer une donnée à une autorité. En dehors de ce cas, le dossier n’est pas transmis à un tiers.

• Dossier et compte : pendant la vie du compte, puis effacés après une demande de suppression, sous réserve des lignes ci-dessous.
• Facturation : dix ans, durée de conservation des pièces comptables.
• Jeton de vérification d’e-mail : 15 minutes. Jeton de mot de passe : 30 minutes.
• Journaux techniques : le temps nécessaire à la sécurité et au diagnostic, puis suppression.
• Messages adressés à contact@biencomptable.com : le temps de traiter la demande, puis la durée utile en cas de litige ou d’obligation comptable.

L’hébergeur est une société française. Stripe peut faire traiter certaines opérations de paiement en dehors de l’Union européenne, avec les clauses contractuelles types et les mesures décrites dans sa propre politique. Le dossier immobilier n’est pas envoyé à Stripe.

L’accès au dossier est limité au compte qui l’a créé. Le mot de passe n’est pas stocké en clair. Les échanges avec le site passent par HTTPS. Aucun dispositif n’est infaillible : un incident qui présenterait un risque pour vos droits vous serait signalé dans les conditions prévues par le RGPD, ainsi qu’à la CNIL lorsque la loi l’exige.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité et, selon la base du traitement, l’opposition. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à contact@biencomptable.com depuis l’adresse du compte, ou en joignant de quoi vous identifier si l’adresse a changé. La réponse intervient dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe : le report vous est alors expliqué.

La suppression du compte se demande par le même e-mail. Elle ne s’exécute pas par un bouton dans le profil. Les pièces comptables déjà exigées par la loi peuvent être conservées après la fermeture du dossier.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Le service s’adresse aux personnes qui tiennent un dossier immobilier. Il n’est pas proposé aux enfants.