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Mentions légales
Qui édite BienComptable, qui l’héberge, et ce que le service n’est pas.
Mis à jour le 14 novembre 2026.
Éditeur
Le site biencomptable.com est édité sous le nom BienComptable.
Contact : contact@biencomptable.com.
L’identité d’immatriculation de l’éditeur (nom ou raison sociale, forme, adresse de l’établissement, téléphone, numéro SIREN et, s’il y a lieu, capital, RCS et numéro de TVA) est affichée ici dès qu’elle est confirmée. Jusque-là, toute demande s’adresse à l’e-mail ci-dessus.
Directeur de la publication
La personne responsable de la publication est l’éditeur du site. On la joint à contact@biencomptable.com.
Hébergeur
Le site et le service en ligne sont hébergés par OuiHeberg SARL, société à responsabilité limitée, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France. SIRET 888 341 997 00029, RCS Paris 888 341 997.
Contact de l’hébergeur : contact@ouiheberg.com, ouiheberg.com. L’hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone sur ses propres mentions : le contact se fait par le formulaire indiqué sur sa page de contact.
Objet du site
BienComptable est un logiciel de comptabilité immobilière : location meublée ou nue, régime réel ou forfait, SCI à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. L’accès au logiciel en ligne est décrit dans les CGV et les CGU.
Les calculs aident à préparer une déclaration. Ils ne valent pas validation de l’administration fiscale, ni conseil juridique, fiscal ou comptable, ni mission d’expertise comptable.
Propriété intellectuelle
Le logiciel est distribué sous la licence GNU Affero General Public License, version 3 ou ultérieure. Le texte de la licence accompagne le code source.
Le nom BienComptable, les textes du site, sa présentation et ses bases documentaires propres restent réservés à l’éditeur, sous réserve des contenus publics dont la loi ou une licence autorise la réutilisation. Les chiffres et pièces que vous enregistrez dans votre dossier vous appartiennent.
Liens et pages de prix
Les pages de prix au mètre carré reprennent des statistiques publiques, notamment les demandes de valeurs foncières et les indicateurs de loyers, après contrôle de cohérence. Ce ne sont pas des estimations d’un bien précis ni des offres de transaction.
Données et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les traceurs sont décrits dans la politique de cookies.
Droit applicable
Le site est soumis au droit français. Les règles propres au contrat d’abonnement sont dans les CGV.