[{"data":1,"prerenderedAt":309},["ShallowReactive",2],{"glossaire-catalog":3,"glossaire-term-prorata-temporis":222},[4,14,23,32,39,47,55,63,71,80,88,97,106,114,122,129,136,144,152,160,168,176,184,191,199,207,215],{"title":5,"description":6,"path":7,"category":8,"synonyms":9,"updated":13},"Amortissement différé","L’amortissement différé est la part de dotation non déduite parce qu’elle aurait créé ou augmenté un déficit. Il se reporte sans limite de durée et s’utilise dès qu’un bénéfice le permet.","\u002Fglossaire\u002Famortissement-differe","Fiscalité",[10,11,12],"report d’amortissement","amortissements réputés différés","ARD","2026-11-02",{"title":15,"description":16,"path":17,"category":18,"synonyms":19,"updated":13},"Amortissement par composant","L’amortissement par composant répartit le bâti en éléments qui ne s’usent pas au même rythme, chacun sur sa durée. BienComptable propose une ventilation par défaut, que l’on peut ajuster.","\u002Fglossaire\u002Famortissement-par-composant","Amortissement",[20,21,22],"ventilation par composants","composants d’immeuble","amortissement décomposé",{"title":24,"description":25,"path":26,"category":27,"synonyms":28,"updated":13},"Appel de loyer","L’appel de loyer constate la créance sur le locataire : le compte 411 est débité, le loyer et les provisions sont crédités. L’encaissement solde ensuite cette créance par la banque.","\u002Fglossaire\u002Fappel-de-loyer","Gestion locative",[29,30,31],"quittance","échéance de loyer","compte 411",{"title":33,"description":34,"path":35,"category":18,"synonyms":36,"updated":13},"Base amortissable","La base amortissable est le montant que l’on peut amortir. Elle vaut la valeur de référence, diminuée de la part de terrain, puis limitée à la quote-part de surface louée.","\u002Fglossaire\u002Fbase-amortissable",[37,38],"assiette amortissable","valeur amortissable",{"title":40,"description":41,"path":42,"category":43,"synonyms":44,"updated":13},"BIC","Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont la catégorie fiscale des recettes d’une location meublée. Le résultat se déclare avec la liasse 2031\u002F2033 et se reporte sur la 2042-C-PRO.","\u002Fglossaire\u002Fbic","Régime",[45,46],"bénéfices industriels et commerciaux","bénéfice commercial",{"title":48,"description":49,"path":50,"category":8,"synonyms":51,"updated":13},"Déficit LMNP","Un déficit LMNP apparaît quand les charges déductibles dépassent les recettes, une fois l’amortissement plafonné. Il s’impute sur les bénéfices de même nature pendant dix ans, du plus ancien au plus récent.","\u002Fglossaire\u002Fdeficit-lmnp",[52,53,54],"déficit BIC","report déficitaire","déficit sur dix ans",{"title":56,"description":57,"path":58,"category":27,"synonyms":59,"updated":13},"Dépôt de garantie","Le dépôt de garantie est une somme conservée pour le compte du bailleur, pas une recette. Il transite par un compte de dettes et ne devient un produit que pour la part éventuellement retenue.","\u002Fglossaire\u002Fdepot-de-garantie",[60,61,62],"caution","dépôt de garantie locatif","compte 165",{"title":64,"description":65,"path":66,"category":27,"synonyms":67,"updated":13},"État des lieux","L’état des lieux décrit les pièces, les équipements, les clés, les compteurs et les photos d’une location. La sortie reprend l’entrée et signale les écarts constatés.","\u002Fglossaire\u002Fetat-des-lieux",[68,69,70],"EDL","constat d'entrée","constat de sortie",{"title":72,"description":73,"path":74,"category":75,"synonyms":76,"updated":13},"FEC","Le fichier des écritures comptables (FEC) est l’export prévu à l’article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales : 18 colonnes séparées par des tabulations, à conserver et à produire si l’administration le demande.","\u002Fglossaire\u002Ffec","Déclaration",[77,78,79],"fichier des écritures comptables","export FEC","article A. 47 A-1",{"title":81,"description":82,"path":83,"category":75,"synonyms":84,"updated":13},"Formulaire 2031","Le formulaire 2031 est la déclaration de résultat des BIC au régime réel simplifié. Il porte le bénéfice ou le déficit de la location meublée, avant le report sur la déclaration de revenus.","\u002Fglossaire\u002Fformulaire-2031",[85,86,87],"déclaration 2031","2031-SD","résultat BIC",{"title":89,"description":90,"path":91,"category":75,"synonyms":92,"updated":13},"Formulaire 2033","Les formulaires 2033-A à D détaillent le bilan simplifié, le compte de résultat et les immobilisations d’un BIC au réel simplifié. Les amortissements, le terrain et les dotations de l’exercice y sont ventilés.","\u002Fglossaire\u002Fformulaire-2033",[93,94,95,96],"2033-A","2033-B","2033-C","2033-D",{"title":98,"description":99,"path":100,"category":75,"synonyms":101,"updated":13},"Formulaire 2042-C-PRO","La 2042-C-PRO est l’annexe de la déclaration de revenus où le résultat LMNP est reporté. Au régime réel on y porte le bénéfice ou le déficit, jamais les recettes brutes.","\u002Fglossaire\u002Fformulaire-2042-c-pro",[102,103,104,105],"2042 C PRO","case 5NA","case 5NY","déclaration de revenus",{"title":107,"description":108,"path":109,"category":8,"synonyms":110,"updated":13},"Intérêts d’emprunt","Les intérêts d’emprunt et l’assurance emprunteur sont des charges déductibles à hauteur de la quote-part du bien loué. Le capital remboursé, lui, ne se déduit pas : il rembourse la dette.","\u002Fglossaire\u002Finterets-emprunt",[111,112,113],"intérêts déductibles","assurance emprunteur","crédit immobilier",{"title":115,"description":116,"path":117,"category":75,"synonyms":118,"updated":13},"Liasse fiscale","La liasse fiscale du LMNP au réel simplifié rassemble les formulaires 2031 et 2033-A à D. BienComptable les prépare avec la 2042-C-PRO, des contrôles de cohérence, un PDF et le FEC.","\u002Fglossaire\u002Fliasse-fiscale",[119,120,121],"liasse 2031","liasse 2033","déclaration de résultat",{"title":123,"description":124,"path":125,"category":43,"synonyms":126,"updated":13},"LMNP","La location meublée non professionnelle (LMNP) est l’activité de louer un logement équipé sans que cette location soit professionnelle au sens fiscal. Les recettes sont des bénéfices industriels et commerciaux.","\u002Fglossaire\u002Flmnp",[127,128],"location meublée non professionnelle","loueur en meublé non professionnel",{"title":130,"description":131,"path":132,"category":43,"synonyms":133,"updated":13},"LMP","La location meublée professionnelle (LMP) est le cadre fiscal d’une location meublée devenue professionnelle. Elle ne se tient pas comme un LMNP au régime réel : le statut change les règles du résultat et des déficits.","\u002Fglossaire\u002Flmp",[134,135],"location meublée professionnelle","loueur professionnel",{"title":137,"description":138,"path":139,"category":43,"synonyms":140,"updated":13},"Micro-BIC","Le micro-BIC est le régime simplifié de la location meublée : un abattement forfaitaire de 50 % remplace la déduction des charges et des amortissements, tant que les recettes restent sous les seuils légaux.","\u002Fglossaire\u002Fmicro-bic",[141,142,143],"micro BIC","abattement de 50 %","régime micro",{"title":145,"description":146,"path":147,"category":18,"synonyms":148,"updated":13},"Mobilier","Le mobilier et les équipements de la location meublée s’amortissent à part du bâti, en général sur une durée plus courte. Ils n’entrent pas dans la ventilation des composants de l’immeuble.","\u002Fglossaire\u002Fmobilier",[149,150,151],"meubles","équipements","mobilier et équipements",{"title":153,"description":154,"path":155,"category":18,"synonyms":156,"updated":13},"Part de terrain","La part de terrain est la fraction du bien qui correspond au sol. Un terrain ne s’amortit pas : elle est retirée de la valeur de référence avant de calculer la base amortissable.","\u002Fglossaire\u002Fpart-de-terrain",[157,158,159],"terrain non amortissable","quote-part de terrain","pourcentage de terrain",{"title":161,"description":162,"path":163,"category":8,"synonyms":164,"updated":13},"Plafond d’amortissement","Le plafond d’amortissement empêche la dotation de créer ou d’augmenter un déficit. Seule la fraction qui tient dans le bénéfice est déduite ; le surplus devient un amortissement différé.","\u002Fglossaire\u002Fplafond-amortissement",[165,166,167],"plafond et déficits","amortissement plafonné","dotation plafonnée",{"title":169,"description":170,"path":171,"category":18,"synonyms":172,"updated":13},"Prorata temporis","Le prorata temporis réduit la dotation de la première année au nombre de jours réellement courus, journée de départ comprise. Les années suivantes reprennent l’annuité pleine, jusqu’à la fin de la durée.","\u002Fglossaire\u002Fprorata-temporis",[173,174,175],"prorata au jour","première annuité","prorata temporis",{"title":177,"description":178,"path":179,"category":18,"synonyms":180,"updated":13},"Quote-part","La quote-part est le rapport entre la surface louée et la surface totale. Elle limite les charges non dédiées et les amortissements à la fraction du bien réellement mise en location.","\u002Fglossaire\u002Fquote-part",[181,182,183],"prorata de surface","surface louée","quote part",{"title":185,"description":186,"path":187,"category":43,"synonyms":188,"updated":13},"Régime réel","Le régime réel simplifié déduit les charges et les amortissements réellement supportés, au lieu d’un abattement forfaitaire. C’est le mode de calcul que tient BienComptable pour un LMNP.","\u002Fglossaire\u002Fregime-reel",[189,190],"réel simplifié","déclaration au réel",{"title":192,"description":193,"path":194,"category":27,"synonyms":195,"updated":13},"Régularisation des charges","La régularisation des charges compare les dépenses récupérables de l’année aux provisions déjà appelées. L’écart est facturé au locataire ou lui est restitué, puis comptabilisé à part du loyer.","\u002Fglossaire\u002Fregularisation-charges",[196,197,198],"provisions pour charges","charges récupérables","décompte de charges",{"title":200,"description":201,"path":202,"category":27,"synonyms":203,"updated":13},"Révision de loyer","La révision de loyer recalcule le loyer avec un indice : nouveau loyer = loyer × nouvel indice ÷ ancien indice. Elle ne modifie que les prochains appels, pas les échéances déjà émises.","\u002Fglossaire\u002Frevision-loyer",[204,205,206],"IRL","indice de référence des loyers","indexation du loyer",{"title":208,"description":209,"path":210,"category":18,"synonyms":211,"updated":13},"Travaux","Les travaux immobilisés s’amortissent sur leur propre durée, à part du gros œuvre. Une dépense d’entretien courant se déduit en charge de l’année, sans entrer dans les immobilisations.","\u002Fglossaire\u002Ftravaux",[212,213,214],"travaux immobilisés","entretien et réparation","amélioration",{"title":216,"description":217,"path":218,"category":18,"synonyms":219,"updated":13},"Valeur vénale","La valeur vénale est la valeur de marché retenue à la place du prix d’acquisition lorsqu’elle est saisie. Elle devient la valeur de référence du bien, sans y ajouter les frais de notaire ou d’agence.","\u002Fglossaire\u002Fvaleur-venale",[220,221],"valeur de marché","valeur de référence",{"id":223,"title":169,"body":224,"category":18,"description":170,"extension":293,"faq":294,"meta":301,"navigation":302,"path":171,"related":303,"seo":304,"stem":306,"synonyms":307,"updated":13,"__hash__":308},"glossaire\u002Fglossaire\u002Fprorata-temporis.md",{"type":225,"value":226,"toc":284},"minimark",[227,232,236,239,243,246,249,253,256,264,268],[228,229,231],"h2",{"id":230},"pourquoi-ça-compte","Pourquoi ça compte",[233,234,235],"p",{},"Un bien mis en location en septembre n’a pas servi toute l’année. Déduire douze mois de dotation sur trois mois d’exploitation avance une charge qui n’est pas encore née. Le prorata limite la première annuité à la période réellement courue.",[233,237,238],{},"Il s’applique à chaque plan qui démarre en cours d’année : composants, travaux, mobilier, frais amortis à part.",[228,240,242],{"id":241},"comment-ça-fonctionne","Comment ça fonctionne",[233,244,245],{},"L’annuité pleine est la base divisée par la durée. Pour l’année de départ, on la multiplie par les jours restants, journée de départ comprise, sur 365 ou 366. Un démarrage le 1er janvier couvre donc l’année entière. Un démarrage le 31 décembre ne retient qu’un jour.",[233,247,248],{},"Les années suivantes reprennent l’annuité pleine, tant que la durée n’est pas écoulée. La dernière année du plan n’est pas, dans ce moteur, un second prorata : la durée est comptée en années civiles à partir de l’année de départ.",[228,250,252],{"id":251},"dans-biencomptable","Dans BienComptable",[233,254,255],{},"La date de début d’amortissement de chaque ligne commande le calcul. Le moteur fait : jours restants = jours de l’année − numéro du jour + 1, puis applique ce rapport à l’annuité, au centime. Hors de la fenêtre « année de départ → année de départ + durée − 1 », la dotation de la ligne est nulle.",[233,257,258,259,263],{},"Ce montant brut reste soumis au ",[260,261,262],"a",{"href":163},"plafond d’amortissement"," au moment du résultat.",[228,265,267],{"id":266},"à-retenir","À retenir",[269,270,271,275,278,281],"ul",{},[272,273,274],"li",{},"Seule la première année est réduite au nombre de jours.",[272,276,277],{},"Le jour de départ est inclus.",[272,279,280],{},"L’année bissextile de départ compte 366 jours.",[272,282,283],{},"Ensuite, l’annuité redevient pleine jusqu’à la fin de la durée.",{"title":285,"searchDepth":286,"depth":286,"links":287},"",3,[288,290,291,292],{"id":230,"depth":289,"text":231},2,{"id":241,"depth":289,"text":242},{"id":251,"depth":289,"text":252},{"id":266,"depth":289,"text":267},"md",[295,298],{"question":296,"answer":297},"Le jour de mise en service compte-t-il ?","Oui. BienComptable inclut la journée de départ. Le nombre de jours retenus est le nombre de jours restants dans l’année, ce jour compris.",{"question":299,"answer":300},"Une année bissextile change-t-elle le calcul ?","Oui pour l’année de départ. Le dénominateur est 366 si cette année est bissextile, 365 sinon. La dotation pleine des années suivantes ne dépend pas de ce décompte.",{},true,[17,35],{"title":305,"description":170},"Prorata temporis : définition de la première année","glossaire\u002Fprorata-temporis",[173,174,175],"p8SRoZPc7TKC5WfnAlpVSEWXmCXsFg_pxQs2nCs03HE",1794666408653]