[{"data":1,"prerenderedAt":474},["ShallowReactive",2],{"blog-index":3,"blog-post-enregistrement-meuble-tourisme-teleservice-2026":58},[4,16,27,39,48],{"title":5,"description":6,"path":7,"date":8,"category":9,"image":10,"imageAlt":11,"tags":12},"Encadrement des loyers : que se passe-t-il après le 24 novembre 2026","Encadrement des loyers novembre 2026 : fin de l'expérimentation, vote du Sénat du 21 octobre, séance à l'Assemblée le 18 novembre, règles encore en vigueur.","\u002Fblog\u002Fencadrement-loyers-novembre-2026","2026-11-13","Location","\u002Fblog-covers\u002Fencadrement-loyers-novembre-2026.webp","Calendrier de fin novembre 2026 et documents relatifs à l'encadrement des loyers",[13,9,14,15],"Encadrement des loyers","Investissement locatif","Actualité immobilière",{"title":17,"description":18,"path":19,"date":20,"category":9,"image":21,"imageAlt":22,"tags":23},"Meublé de tourisme : où en est le téléservice national d'enregistrement","Le téléservice national d'enregistrement des meublés de tourisme est annoncé au 4e trimestre 2026, sans date d'ouverture au 14 novembre. Que faire en attendant.","\u002Fblog\u002Fenregistrement-meuble-tourisme-teleservice-2026","2026-11-14","\u002Fblog-covers\u002Fenregistrement-meuble-tourisme-teleservice-2026.webp","Formulaire d'enregistrement et clés d'un logement loué en meublé de tourisme",[24,9,25,26],"Meublé de tourisme","Fiscalité immobilière","LMNP",{"title":28,"description":29,"path":30,"date":31,"category":32,"image":33,"imageAlt":34,"tags":35},"MaPrimeRénov' : ce qui a changé depuis le 1er septembre 2026","MaPrimeRénov' changements 1er septembre 2026 : parcours par geste recentré et rénovation d'ampleur en maison individuelle avec chauffage décarboné exigé.","\u002Fblog\u002Fmaprimerenov-changements-septembre-2026","2026-11-11","Rénovation","\u002Fblog-covers\u002Fmaprimerenov-changements-septembre-2026.webp","Illustration éditoriale du recentrage de MaPrimeRénov' depuis septembre 2026",[36,37,38,15],"MaPrimeRénov'","Rénovation énergétique","Résidence principale",{"title":40,"description":41,"path":42,"date":43,"category":44,"image":45,"imageAlt":46,"tags":47},"Nouveau calcul du DPE au 1er janvier 2027 : quels logements sont concernés","Nouveau calcul DPE janvier 2027 : le facteur électricité passe de 1,9 à 1,7. Quels logements peuvent changer d'étiquette, et que faire d'un DPE déjà établi.","\u002Fblog\u002Fnouveau-calcul-dpe-janvier-2027","2026-11-12","DPE","\u002Fblog-covers\u002Fnouveau-calcul-dpe-janvier-2027.webp","Illustration de l'étiquette énergétique du DPE et du nouveau calcul au 1er janvier 2027",[44,9,37,15],{"title":49,"description":50,"path":51,"date":31,"category":52,"image":53,"imageAlt":54,"tags":55},"Taux d'usure du crédit immobilier : ce qui change en novembre 2026","Taux d'usure crédit immobilier novembre 2026 : plafonds à 5,40 % sur 20 ans et plus, TAEG à comparer, et seuil travaux à 100 000 euros au 20 novembre.","\u002Fblog\u002Ftaux-usure-credit-immobilier-novembre-2026","Crédit","\u002Fblog-covers\u002Ftaux-usure-credit-immobilier-novembre-2026.webp","Tableau des plafonds du taux d'usure pour le crédit immobilier au quatrième trimestre 2026",[56,57,15],"Crédit immobilier","Taux d'usure",{"id":59,"title":17,"body":60,"category":9,"date":20,"description":18,"extension":466,"image":21,"imageAlt":22,"meta":467,"navigation":468,"path":19,"seo":469,"stem":471,"tags":472,"__hash__":473},"blog\u002Fblog\u002Fenregistrement-meuble-tourisme-teleservice-2026.md",{"type":61,"value":62,"toc":448},"minimark",[63,111,116,119,129,139,152,156,170,177,180,211,215,218,254,257,261,264,295,306,310,326,330,350,354,392,396,401,414,418,427,431,437,441],[64,65,66,67,71,72,79,80,83,84,87,88,93,94,97,98,103,104,71,107,110],"p",{},"Le ",[68,69,70],"strong",{},"27 juillet 2026",", ",[73,74,78],"a",{"href":75,"rel":76},"https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA18880",[77],"nofollow","Service Public"," a rappelé que l'enregistrement des meublés de tourisme deviendra obligatoire dans ",[68,81,82],{},"toutes"," les communes à l'ouverture du téléservice national, prévue au ",[68,85,86],{},"quatrième trimestre 2026",". La ",[73,89,92],{"href":90,"rel":91},"https:\u002F\u002Fwww.entreprises.gouv.fr\u002Fespace-entreprises\u002Fs-informer-sur-la-reglementation\u002Flapi-meubles-guichet-unique-de-centralisation",[77],"Direction générale des entreprises"," (page mise à jour le ",[68,95,96],{},"23 juillet 2026",") indique la même échéance pour le téléservice et pour la version suivante de l'",[73,99,102],{"href":100,"rel":101},"https:\u002F\u002Fwww.apimeubles.finances.gouv.fr\u002Fcomprendre-le-dispositif",[77],"API meublés",". Au ",[68,105,106],{},"14 novembre 2026",[68,108,109],{},"aucun jour d'ouverture n'est publié"," et le téléservice n'est toujours pas accessible aux loueurs. Voici où en est l'enregistrement des meublés de tourisme, ce qui s'applique déjà et ce qu'il faut faire en attendant.",[112,113,115],"h2",{"id":114},"ce-qui-change-et-ce-qui-na-pas-encore-changé","Ce qui change, et ce qui n'a pas encore changé",[64,117,118],{},"Deux outils ne doivent pas être confondus.",[64,120,121,122,124,125,128],{},"L'",[68,123,102],{}," existe déjà en version bêta. Elle sert surtout aux communes, aux EPCI et aux intermédiaires de location (plateformes, agences, conciergeries). Un loueur particulier ",[68,126,127],{},"ne peut pas"," y créer un compte pour enregistrer son bien. C'est confirmé par la FAQ de la DGE.",[64,130,66,131,134,135,138],{},[68,132,133],{},"téléservice national d'enregistrement",", lui, est le formulaire prévu pour les loueurs. À l'ouverture, il délivrera un numéro d'enregistrement à faire figurer sur l'annonce. Service Public et la DGE le situent au quatrième trimestre 2026, ",[68,136,137],{},"sans date du jour",".",[64,140,141,142,147,148,151],{},"Sur le papier, l'",[73,143,146],{"href":144,"rel":145},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000050623378",[77],"article L324-1-1 du code du tourisme"," prévoit déjà cette déclaration au téléservice national depuis le ",[68,149,150],{},"20 mai 2026",". C'est la date limite fixée par la loi Le Meur, et aussi celle à partir de laquelle s'applique le règlement européen 2024\u002F1028 sur les locations de courte durée. En pratique, le service n'existe pas encore. La DGE indique que, jusqu'à son ouverture, les obligations restent celles de votre commune : si elle a mis en place l'enregistrement, continuez à l'utiliser ; sinon, les démarches existantes (comme la déclaration en mairie lorsqu'elle est exigée) ne changent pas.",[112,153,155],{"id":154},"qui-devra-senregistrer-y-compris-hors-communes-déjà-tendues","Qui devra s'enregistrer, y compris hors communes déjà « tendues »",[64,157,158,159,163,164,169],{},"Aujourd'hui, selon ",[73,160,162],{"href":75,"rel":161},[77],"Service Public A18880",", l'obligation d'enregistrement ne concerne que les communes qui l'ont instaurée. Renseignez-vous auprès de votre mairie (voir aussi la fiche ",[73,165,168],{"href":166,"rel":167},"https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Fvosdroits\u002FF2043",[77],"F2043"," pour une résidence secondaire).",[64,171,172,173,176],{},"À compter de la mise en service du téléservice national, l'enregistrement sera obligatoire ",[68,174,175],{},"dans toutes les communes",". La DGE précise que cette obligation s'appliquera aussi aux loueurs qui n'étaient pas concernés jusqu'alors. La démarche ne se fera plus en mairie : un formulaire (plateforme Démarche Numérique, page publique prévue sur le site de la DGE) délivrera le numéro.",[64,178,179],{},"Le texte de L324-1-1 vise les villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, loués à une clientèle de passage. La DGE exclut notamment chambres d'hôtes, péniches, bateaux, cabanes, yourtes, bulles ou roulottes du téléservice.",[64,181,182,185,186,190,191,194,195,198,199,202,203,206,207,210],{},[68,183,184],{},"Sanctions."," Depuis le 20 mai 2026, l'",[73,187,189],{"href":144,"rel":188},[77],"article L324-1-1"," du code du tourisme prévoit deux amendes administratives, prononcées directement par la commune, sans passer par le juge : jusqu'à ",[68,192,193],{},"10 000 €"," si le meublé est loué sans déclaration au téléservice national, et jusqu'à ",[68,196,197],{},"20 000 €"," en cas de fausse déclaration ou de faux numéro. Le montant de ",[68,200,201],{},"5 000 €"," encore affiché sur la fiche ",[73,204,168],{"href":166,"rel":205},[77]," correspond à l'ancienne règle : une amende civile prononcée par le juge en cas de défaut d'enregistrement en mairie. Pour une résidence principale louée au-delà de 120 jours par an (ou du plafond fixé par la commune), l'amende civile peut atteindre ",[68,208,209],{},"15 000 €",", prononcée par le juge.",[112,212,214],{"id":213},"en-attendant-louverture-démarche-communale-numéro-sur-lannonce","En attendant l'ouverture : démarche communale, numéro sur l'annonce",[64,216,217],{},"Au 14 novembre 2026, la conduite à tenir reste simple.",[219,220,221,228,234,240],"ol",{},[222,223,224,227],"li",{},[68,225,226],{},"Vérifiez auprès de votre commune"," si une procédure d'enregistrement (ou une déclaration simple) s'applique déjà.",[222,229,230,233],{},[68,231,232],{},"Si un numéro communal vous a été délivré",", conservez-le et affichez-le sur chaque annonce, y compris sur les plateformes, tant qu'il est exigé localement.",[222,235,236,239],{},[68,237,238],{},"Si votre commune n'exige rien aujourd'hui",", il n'y a pas encore de numéro national à obtenir : le téléservice n'est pas ouvert.",[222,241,242,245,246,249,250,138],{},[68,243,244],{},"Autres formalités"," (hors téléservice) : déclaration aux impôts \u002F Sirène selon votre situation, information du syndic en copropriété, changement d'usage si requis. Détail : ",[73,247,168],{"href":166,"rel":248},[77]," et ",[73,251,253],{"href":75,"rel":252},[77],"A18880",[64,255,256],{},"Pour un cas complexe, adressez-vous à la mairie, à l'ADIL ou à un professionnel. Cet article n'est pas un conseil personnalisé.",[112,258,260],{"id":259},"après-louverture-renouvellement-des-anciens-numéros-période-transitoire","Après l'ouverture : renouvellement des anciens numéros, période transitoire",[64,262,263],{},"Quand le téléservice national ouvrira, Service Public et la DGE indiquent la même logique :",[265,266,267,274,277,288],"ul",{},[222,268,269,270,273],{},"la démarche se fera ",[68,271,272],{},"en ligne",", plus auprès de la commune ;",[222,275,276],{},"le numéro obtenu devra figurer sur l'annonce ;",[222,278,279,280,283,284,287],{},"si vous avez déjà un ",[68,281,282],{},"numéro communal",", vous disposerez d'un délai de ",[68,285,286],{},"plusieurs mois"," pour le renouveler via le téléservice national ;",[222,289,290,291,294],{},"après la fin de cette période transitoire, les ",[68,292,293],{},"anciens numéros"," deviendront invalides et ne pourront plus être utilisés auprès des intermédiaires.",[64,296,297,298,301,302,305],{},"Le décret qui doit fixer ces règles n'est pas encore publié au 14 novembre 2026. Le projet notifié par la France à la Commission européenne le 30 juillet 2026 prévoit un délai de ",[68,299,300],{},"huit mois"," à compter de son entrée en vigueur pour se mettre en conformité, et un renouvellement de la déclaration tous les ",[68,303,304],{},"cinq ans",". Ce n'est qu'un projet : ces durées peuvent changer d'ici la publication au Journal officiel. Aucune date d'ouverture du téléservice n'est annoncée.",[112,307,309],{"id":308},"et-la-fiscalité","Et la fiscalité ?",[64,311,312,313,317,318,322,323,138],{},"L'enregistrement ne change rien à l'impôt. Les loyers d'un meublé de tourisme relèvent des ",[73,314,316],{"href":315},"\u002Fglossaire\u002Fbic","BIC",". Le ",[73,319,321],{"href":320},"\u002Fglossaire\u002Fmicro-bic","micro-BIC"," s'applique jusqu'à 15 000 € de recettes pour un meublé non classé (abattement de 30 %) et jusqu'à 83 600 € pour un meublé classé sur les revenus 2026 (abattement de 50 %). Au-delà, c'est le régime réel. Source : ",[73,324,78],{"href":75,"rel":325},[77],[112,327,329],{"id":328},"dans-biencomptable","Dans BienComptable",[64,331,332,336,337,340,341,345,346,138],{},[73,333,335],{"href":334},"\u002Fregister","BienComptable"," est un ",[68,338,339],{},"logiciel de gestion et de fiscalité immobilière",". Il ne remplace pas le téléservice et ne délivre aucun numéro d'enregistrement. Il vous aide à ",[73,342,344],{"href":343},"\u002Fguides\u002Fcreer-la-fiche-dun-bien","créer la fiche de votre bien",", à suivre vos recettes locatives et à comparer le micro-BIC et le ",[73,347,349],{"href":348},"\u002Fglossaire\u002Fregime-reel","régime réel",[112,351,353],{"id":352},"à-retenir","À retenir",[265,355,356,369,376,383],{},[222,357,358,359,361,362,365,366,368],{},"Au ",[68,360,106],{},", le téléservice national d'enregistrement des meublés de tourisme ",[68,363,364],{},"n'est pas ouvert",". Service Public (27\u002F07\u002F2026) et la DGE (mise à jour 23\u002F07\u002F2026) le prévoient toujours au ",[68,367,86],{},", sans jour publié.",[222,370,371,372,375],{},"En attendant, appliquez la ",[68,373,374],{},"règle de votre commune"," : enregistrement local s'il est exigé, numéro communal sur l'annonce.",[222,377,378,379,382],{},"À l'ouverture, l'obligation concernera ",[68,380,381],{},"toutes les communes",". Les anciens numéros devront être renouvelés pendant une période transitoire de plusieurs mois.",[222,384,385,386,388,389,391],{},"Sanctions depuis le 20 mai 2026 : jusqu'à ",[68,387,193],{}," pour une location sans déclaration et ",[68,390,197],{}," pour une fausse déclaration ou un faux numéro. Ce sont des amendes administratives, prononcées par la commune. Les 5 000 € de la fiche F2043 correspondent à l'ancienne règle.",[112,393,395],{"id":394},"faq","FAQ",[397,398,400],"h3",{"id":399},"le-téléservice-national-denregistrement-des-meublés-de-tourisme-est-il-déjà-ouvert","Le téléservice national d'enregistrement des meublés de tourisme est-il déjà ouvert ?",[64,402,403,404,406,407,249,410,138],{},"Non, au ",[68,405,106],{},". Service Public et la DGE annoncent une ouverture au quatrième trimestre 2026, sans publier de jour. Sources : ",[73,408,253],{"href":75,"rel":409},[77],[73,411,413],{"href":90,"rel":412},[77],"page DGE API meublés",[397,415,417],{"id":416},"dois-je-encore-menregistrer-en-mairie","Dois-je encore m'enregistrer en mairie ?",[64,419,420,421,249,424,138],{},"Oui, si votre commune impose déjà une procédure d'enregistrement (ou une déclaration). Sinon, il n'y a pas encore de numéro national à demander. Voir ",[73,422,168],{"href":166,"rel":423},[77],[73,425,253],{"href":75,"rel":426},[77],[397,428,430],{"id":429},"mon-numéro-communal-restera-t-il-valable","Mon numéro communal restera-t-il valable ?",[64,432,433,434,138],{},"Oui pendant la période actuelle, s'il a été délivré selon les règles locales. Après l'ouverture du téléservice, vous aurez plusieurs mois pour le renouveler. Passé ce délai, les anciens numéros ne pourront plus être utilisés. Source : ",[73,435,253],{"href":75,"rel":436},[77],[397,438,440],{"id":439},"lobligation-concernera-t-elle-toutes-les-communes","L'obligation concernera-t-elle toutes les communes ?",[64,442,443,444,447],{},"Oui, ",[68,445,446],{},"à compter de la mise en service"," du téléservice national, d'après Service Public et la DGE. Aujourd'hui, elle ne vise que les communes qui l'ont déjà instaurée.",{"title":449,"searchDepth":450,"depth":450,"links":451},"",3,[452,454,455,456,457,458,459,460],{"id":114,"depth":453,"text":115},2,{"id":154,"depth":453,"text":155},{"id":213,"depth":453,"text":214},{"id":259,"depth":453,"text":260},{"id":308,"depth":453,"text":309},{"id":328,"depth":453,"text":329},{"id":352,"depth":453,"text":353},{"id":394,"depth":453,"text":395,"children":461},[462,463,464,465],{"id":399,"depth":450,"text":400},{"id":416,"depth":450,"text":417},{"id":429,"depth":450,"text":430},{"id":439,"depth":450,"text":440},"md",{},true,{"title":470,"description":18},"Téléservice d'enregistrement des meublés de tourisme 2026","blog\u002Fenregistrement-meuble-tourisme-teleservice-2026",[24,9,25,26],"ptkgX8qiKifdAjCscU_5zThfyW4cpPpEx3n9yvk2EPs",1794674224613]